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Mise à jour le 30 juillet 2015
Budget Blinds, LLC. (« Budget Blinds » ou « nous ») attache une priorité absolue à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique de confidentialité (la « Politique ») décrit la collecte, l'utilisation et, le cas échéant, la divulgation des renseignements personnels par le biais de l'URL http://fr.budgetblindsquebec.ca (le « Site »). Elle est divisée en rubriques reprenant les 10 principes énoncés dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (« LPRPDE »).
Nous attirons votre attention sur le fait que nous respectons votre souhait de confidentialité et que votre utilisation continue du Site, ou votre utilisation de l’un de nos services, signifie votre consentement à la Politique.
1. Responsabilité
Nous gérons les renseignements personnels conformément à la Politique.
Le Responsable de la vie privée assure notre conformité à la Politique et à toutes les lois applicables sur la confidentialité. (Voir l’article 10 ci-dessous).
2(a) Les renseignements que nous recueillons et la façon dont nous les recueillons.
Les renseignements que nous recueillons auprès des visiteurs du Site nous permettent de personnaliser et d'améliorer nos services et d’améliorer les prestations que nous vous offrons lors de vos visites ultérieures sur le Site. Nous recueillons les types de renseignements suivants :
i. Les renseignements que vous nous communiquez
Nous recueillons et stockons les renseignements que vous saisissez sur le Site ou nous communiquez d’une autre façon, dont par exemple vos nom, adresse postale, adresse de courriel, code postal et numéro de téléphone. Ces renseignements servent par exemple à répondre à vos demandes d'information sur certains produits, services et renseignements ; à vous identifier et à vous présenter de nouveaux produits ou offres spéciales. Nous pouvons échanger vos renseignements avec nos filiales, notre société mère ou des sociétés affiliées pour personnaliser la publicité que vous voyez. Vous pouvez évidemment refuser de nous donner certains renseignements, mais certains des services offerts par le Site pourraient alors ne pas vous être accessibles.
ii. Les renseignements recueillis automatiquement
Nous recueillons et stockons certains renseignements chaque fois que vous visitez notre Site, dont peut-être : adresse IP, adresse du Site Web consulté avant de visiter le Site, navigateur Internet utilisé pour afficher le Site, renseignements conservés dans notre fichier « témoin » (cookie), page demandée.
Nous recueillons également des renseignements généraux sur l'utilisation tels que le nombre et la fréquence des visites sur le Site et ses pages. Nous utilisons ces données uniquement sous forme globale, c'est-à-dire en tant que mesure statistique, et non d'une manière qui pourrait vous identifier individuellement. Ces données globales sur la fréquence des visites sur le Site ou l’utilisation de nos services servent à améliorer le Site et nos services.
iii. Les témoins
Notre site utilise la technologie des « témoins ». Un témoin est un petit fichier de données qu'un site Web peut envoyer à votre navigateur Internet et stocker sur votre ordinateur ou autre appareil. Le Site utilise des témoins pour nous « rappeler » vos préférences et visites précédentes, et ils vous permettent de vous déplacer sur le Site sans avoir à vous identifier. Ces témoins ne contiennent aucun renseignement permettant de vous identifier personnellement.
La plupart des navigateurs offrent la possibilité de refuser les témoins ou d'accepter chaque nouveau témoin de diverses façons. Si vous configurez votre navigateur pour refuser les témoins, vous pourrez toujours consulter le Site, mais certaines fonctionnalités ne vous seront pas accessibles.
iv. Notre réponse à un signal "Aucun suivi" de votre navigateur
Le concept DNT (« Aucun suivi »), est un concept en cours de développement qui permet à l’utilisateur de contrôler la collecte de renseignements personnels identifiables sur ses activités en ligne au fil du temps et sur différents sites tiers ou services en ligne. Certains navigateurs offrent désormais une option qui repose sur la technologie dite « en-tête DNT », laquelle signale la préférence DNT de l'utilisateur du navigateur aux sites visités. L'option DNT du navigateur est généralement située dans les menus outils ou préférences du navigateur.
Les groupes professionnels et les organismes de réglementation de l’Internet travaillent à une norme uniforme sur la façon dont les sites Web et les services en ligne devraient répondre aux signaux DNT. Aucun consensus n'ayant encore été atteint sur une norme définitive de l'industrie au sujet des signaux DNT, l’utilisateur ne peut pas savoir comment un site Web donné réagira à un signal DNT.
Nous prenons la vie privée et la sécurité très au sérieux. Toutefois, en l'absence de norme pour les signaux DNT et de consensus sur la façon dont les sites Web devraient interpréter un signal DNT à ce jour, nous ne tenons pas compte des signaux DNT à l’heure actuelle.
2(b) Notre utilisation des renseignements que nous recueillons
Nous utilisons les renseignements recueillis aux fins suivantes :
- Aux fins pour lesquelles vous les avez fournis ;
- Pour vous envoyer des informations sur nos produits, services ou autres éléments ;
- Pour traiter et répondre à vos demandes ;
- Pour générer et analyser des rapports et des données sur notre base d'utilisateurs et l'utilisation du Site ;
- Pour analyser l'exactitude, l'efficacité, la facilité d'utilisation et la popularité du Site ;
- Pour améliorer le contenu et les fonctionnalités du Site ;
- Pour nous permettre de personnaliser le contenu et la publicité que vous voyez sur le Site ;
- Pour respecter les conditions légales qui régissent votre utilisation du Site ;
- Pour administrer et dépanner le Site.
Comme il a été mentionné précédemment, nous pouvons regrouper et anonymiser les renseignements recueillis par le Site ou autrement pour qu’ils ne permettent pas de vous identifier. L'utilisation et la divulgation des renseignements groupés, anonymisés et autres renseignements non personnels ne sont soumises à aucune des restrictions de la Politique, et ils peuvent être divulgués à des tiers sans aucune restriction que ce soit.
3. Consentement
Nous ne procédons à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels qu’avec votre consentement, sous réserve des situations imposées, prévues ou autorisé par la loi.
Nous ne ferons pas de votre consentement une condition préalable à la prestation d’un produit ou service, sauf dans les cas où ce consentement serait nécessaire à la prestation de ce produit ou service.
Le consentement peut être explicite ou, dans certains cas, implicite, et signifié par écrit, par la présence ou l’absence d’une coche dans une case, par voie électronique, par voie orale ou par votre comportement.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, moyennant un préavis raisonnable, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles. Le retrait du consentement peut diminuer notre capacité à vous fournir des produits et des services.
4. Les limites de la collecte des renseignements personnels
Nous recueillons des renseignements personnels uniquement dans la mesure prévue, autorisée ou exigée par la loi, et conformément à la Politique.
5. Les limites de l'utilisation, de la divulgation et de la conservation des renseignements personnels
Nous n’utiliserons ni ne divulguerons des renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins d’avoir reçu votre consentement ou sous réserve des dispositions de la loi. Nous ne louons ni ne vendons vos renseignements personnels à quiconque. Nous partagerons vos renseignements personnels uniquement avec les sociétés filiales sur lesquelles nous exerçons un contrôle direct, ou dans les situations décrites ci-dessous.
En cas d’acquisition de Budget Blinds ou de ses actifs, ou dans le cas peu probable d’une cessation d’activité ou d’une faillite de Budget Blinds, les renseignements sur les visiteurs feraient partie des actifs éventuellement transférés ou acquis par un tiers. Votre utilisation continue du Site signifie votre acceptation d’un tel transfert, et vous consentez à l’utilisation par tout acquéreur de Budget Blinds (ou de ses actifs) de vos renseignements personnels dans les conditions définies par la Politique.
Nous pouvons divulguer des renseignements personnels si nous croyons de bonne foi que la divulgation est requise ou permise par la loi, y compris mais sans s'y limiter, dans les situations suivantes : une décision de tribunal ; une assignation ou autre procédure judiciaire que nous recevons ; pour établir ou protéger notamment les droits, les biens ou la sécurité de Budget Blinds, de son personnel ; pour se défendre contre les actions en justice; pour enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales possibles, la suspicion de fraude, et des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité physique d’une personne.
Sauf dans les cas définis ci-dessus, vous serez prévenu si vos renseignements personnels peuvent être communiqués à des tiers et vous aurez la possibilité de vous opposer au partage de ces renseignements.
6. L’exactitude des renseignements
Nous nous efforçons de recueillir et de conserver les renseignements personnels de façon aussi précise, complète et à jour que nécessaire pour les objectifs auxquels ils sont destinés.
Nous prenons en général pour acquis que la partie qui nous fournit ces renseignements garantit leur exactitude et leur intégrité à la date de leur collecte.
Dans les cas appropriés, nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous auront été signalées dans nos fichiers.
7. Comment nous protégeons les renseignements
Nous avons mis en place des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables pour assurer la protection de vos renseignements contre tout accès, destruction ou altération non autorisés. Malgré tous nos efforts, aucune mesure de sécurité n'est cependant entièrement impénétrable.
8. Transparence
Les renseignements au sujet de nos politiques et de nos pratiques relatives à la gestion des renseignements personnels seront mis à la disposition des personnes sur demande à notre Responsable de la vie privée.
i. Modifications de la Politique de confidentialité
Nous pouvons amender la Politique de temps à autre. Notre utilisation des renseignements que nous recueillons maintenant est soumise aux termes de la Politique en vigueur à la date d’utilisation ou de collecte. Si nous apportons des changements à notre façon d'utiliser les renseignements personnels, nous vous en aviserons par une annonce dans notre Politique.
9. Votre droit d’accès à vos informations
Vous avez un droit d’accès à vos renseignements personnels en notre possession et aux informations concernant notre utilisation et divulgation de vos renseignements personnels en envoyant une demande par écrit à notre Responsable de la vie privée.
Nous nous efforcerons dans la mesure du raisonnable de fournir les renseignements demandés dans un délai raisonnable. À défaut, nous fournirons les motifs, légaux ou autres, pour lesquels la divulgation n'est pas possible ou n'est pas obligatoire.
Vous avez le droit de contester l'exactitude et l'exhaustivité de vos renseignements et d’y faire apporter les corrections appropriées.
10. Comment nous joindre et (ou) contester la conformité
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la Politique, ou si vous désirez contester notre conformité à la Politique, veuillez communiquer avec nous comme suit :
Dan Harrison, Responsable de la vie privée
Budget Blinds, LLC.
1927 N. Glassell Street
Orange, California, 92865
État-Unis d’Amérique
1-888-550-5509
info@budgetblinds.com